Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 31 juillet 2009

(2009/90/CE)
Directive 2009/90/CE du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des
spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux.
Texte du 31/07/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/08/2009.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email