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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 31 juillet 2009

(2009/96/CE)
Directive 2009/96/CE du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'octaborate de disodium tétrahydraté en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. Texte du 31/07/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/08/2009.
Source : JOUE

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