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Réglementation

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22060 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Arrêté du 25 novembre 2005•EQUS0501508A

Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 mai 1998 relatif à la réception communautaire (CE) et à la réception nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (opacité des fumées).

Arrêté du 25 novembre 2005•AGRF0502651A

Arrêté du 25 novembre 2005 fixant le seuil de superficie en dessous duquel certaines catégories de forêts privées peuvent être dispensées de l'obligation de présenter un plan simple de gestion, en application de l'article r. 222-4 du code forestier.

Arrêté du 25 novembre 2005•AGRF0502652A

Arrêté du 25 novembre 2005 fixant le seuil de superficie en dessous duquel certaines catégories de forêts privées peuvent être dispensées de l'obligation de présenter un plan simple de gestion, en application de l'article r. 222-4 du code forestier.

Décision du 25 novembre 2005•2005/844/Euratom

Décision de la Commission du 25 novembre 2005 concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire.

Décision du 25 novembre 2005•2005/845/Euratom

Décision de la Commission du 25 novembre 2005 concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique.

Décret du 25 novembre 2005•AGRP0502183D

Décret n° 2005-1458 du 25 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural .

Décret du 25 novembre 2005•INDI0505974D

Décret n° 2005-1480 du 25 novembre 2005 modifiant le décret du 27 août 1996 autorisant edf à modifier pour conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'installation nucléaire de base dénommée chinon a 3 (réacteur arrêté définitivement) sur le site nucléaire de chinon de la commune d'avoine (indre-et-loire).

Arrêté du 25 novembre 2005•DEVP0540444A

Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée.

Décret du 25 novembre 2005•SOCU0510944D

Décret n° 2005-1449 du 25 novembre 2005 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire).

Arrêté du 24 novembre 2005•DEVN0540454A

Arrêté du 24 novembre 2005 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

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