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Réglementation

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19055 textes réglementaires publiés classés par signature / parution
Affichage des textes parus entre le 18 avril 2018 et le 13 avril 2018

Règlement du 18 avril 2018•2018/588

Règlement (UE) 2018/588 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone

Rectificatif du 18 avril 2018•2018/589

Rectificatif au règlement (UE) 2018/589 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 99 du 19 avril 2018 )

Arrêté du 18 avril 2018•TRER1811157A

Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération

Décret du 18 avril 2018•2018-276

Décret n° 2018-276 du 18 avril 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives au secteur du gaz naturel

Arrêté du 17 avril 2018•TREV1809463A

Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

Arrêté du 17 avril 2018•TRER1809643A

Arrêté du 17 avril 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Claracq » (Landes et Pyrénées-Atlantiques), aux sociétés Celtique Energie Ltd et Investaq Énergie SAS, conjointes et solidaires

Décret du 16 avril 2018•2018-275

Décret n° 2018-275 du 16 avril 2018 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Arrêté du 16 avril 2018•TREK1807528A

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Avis du 14 avril 2018•TREL1809689V

Avis relatif aux limites de quantification des couples «paramètre-matrice» de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 13 avril 2018•TREP1801186A

Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement

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Actu-Environnement
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