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25428 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Avis du 12 juin 2021•MERM2118087V

Avis n° 20 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Avis du 12 juin 2021•MERM2118112V

Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Arrêté du 11 juin 2021•TRAT2117009A

Arrêté du 11 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 11 juin 2021•TREP2116523A

Arrêté du 11 juin 2021 portant renouvellement de l’habilitation d’un organisme de contrôle (Qualigaz) pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible

Décret du 11 juin 2021•ESRR2114329D

Décret du 11 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

Règlement d'exécution du 10 juin 2021•2021/941

Règlement d'exécution (UE) 2021/941 de la Commission du 10 juin 2021 établissant une procédure spécifique pour l'identification des véhicules utilitaires lourds certifiés comme véhicules professionnels mais non immatriculés en tant que tels et l'application de corrections aux émissions spécifiques moyennes de CO2 annuelles d'un constructeur en vue de la prise en compte de ces véhicules

Rectificatif du 10 juin 2021•2019/2146

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2146 de la Commission du 26 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, relativement aux mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l'énergie

Rectificatif du 10 juin 2021•2018/848

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

Arrêté du 09 juin 2021•AGRT2116138A

Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Décret du 09 juin 2021•TRAT2117271D

Décret du 9 juin 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

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© 2003 - 2021 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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