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Textes officiels

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25018 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Instruction du 07 avril 2021•DGPE/SDPE/2021-255

Instruction technique du 7 avril 2021 - Lancement de l'édition 2021-2022 du concours des Trophées de l'agro-écologie

Communication du 07 avril 2021•2021/C 119/01

Communication de la Commission concernant l'aspect visuel de l'étiquette des fertilisants UE visée à l'annexe III du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil

Communication du 07 avril 2021•2021/C 118/01

Communication de la Commission Lignes directrices permettant une compréhension commune du terme «dommage environnemental» tel que défini à l'article 2 de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Règlement d'exécution du 06 avril 2021•2021/567

Règlement d'exécution (UE) 2021/567 de la Commission du 6 avril 2021 portant approbation de l'extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Décret du 06 avril 2021•PRMX2111021D

Décret du 6 avril 2021 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 06 avril 2021•SSAP2032101D

Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques

Décision du 03 avril 2021•AGRT2110873S

Décision du 3 avril 2021 consécutive au débat public sur le plan stratégique national de la politique agricole commune

Décret du 02 avril 2021•PRMX2110864D

Décret du 2 avril 2021 prolongeant la mission temporaire confiée à une députée

Décret du 02 avril 2021•SSAZ2110799D

Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Instruction du 01 avril 2021•DGAL/SDQSPV/2021-247

Instruction technique du 1er avril 2021 - Vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole)

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