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27828 texte réglementaire publié classés par signature / parution

Arrêté du 16 mai 2022•MERM2213357A

Arrêté du 16 mai 2022 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Décret du 14 mai 2022•2022-809

Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant

Avis du 14 mai 2022•MERM2213750V

Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022

Décision du 13 mai 2022•2022/736

Décision d’exécution (UE) 2022/736 de la Commission du 11 mai 2022 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4), de colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés

Règlement du 13 mai 2022•2022/731

Règlement d’exécution (UE) 2022/731 de la Commission du 12 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1266 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique et le règlement d’exécution (UE) 2021/1267 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

Décret du 13 mai 2022•2022-807

Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 13 mai 2022•TRER2214354A

Arrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 13 mai 2022•TRER2214472A

Arrêté du 13 mai 2022 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité livrées à l'ARENH, pris en application de l'article R. 335-69 du code de l'énergie

Arrêté du 13 mai 2022•AGRE2208369A

Arrêté du 13 mai 2022 portant création de l'option « travaux mécanisés de génie écologique » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance

Décret du 12 mai 2022•ECOA2213363D

Décret du 12 mai 2022 portant nomination du président-directeur général de la Société technique pour l'énergie atomique - M. Rocard (Loïc)

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