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Réglementation

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20725 textes réglementaires publiés classés par signature / parution
Affichage des textes parus entre le 18 mars 2019 et le 14 mars 2019

Arrêté du 18 mars 2019•TERL1905297A

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 18 mars 2019•TERL1905296A

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Décision du 18 mars 2019•2019/448

Décision (UE) 2019/448 du Conseil du 18 mars 2019 concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du méthoxychlore à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Arrêté du 15 mars 2019•TRAT1905371A

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination du directeur du bureau des enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)

Règlement du 15 mars 2019•2019/424

Règlement (UE) 2019/424 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 617/2013 de la Commission

Délibération du 14 mars 2019•CREE1908116X

Délibération n° 2019-043 du 14 mars 2019 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2019

Arrêté du 14 mars 2019•TRER1908152A

Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 14 mars 2019•TRED1907380A

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 14 mars 2019•MOMS1907192A

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Décret du 14 mars 2019•2019-190

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire

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