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Réglementation

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21814 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Arrêté du 15 octobre 2019•AGRM1925072A

Arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020.

Décret du 15 octobre 2019•TREK1927867D

Décret du 15 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme Peskine (Hélène).

Instruction du 14 octobre 2019•DGAL/SDPAL/2019-710

Instruction technique du 14 octobre 2019 suite à la levée des restrictions sanitaires sur le lait et les produits laitiers liées à l’incendie de l’usine Lubrizol.

Décret du 14 octobre 2019•2019-1052

Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l'interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides.

Avis du 12 octobre 2019•ASNP1926917V

Avis n° 2019-AV-0337 du 5 septembre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

Arrêté du 11 octobre 2019•TREP1925124A

Arrêté du 11 octobre 2019 prolongeant l'autorisation d'injecter à titre expérimental un mélange composé de gaz naturel et d'hydrogène dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque.

Décret du 10 octobre 2019•ESRR1918384D

Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Décret du 10 octobre 2019•ESRH1918353D

Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Décret du 10 octobre 2019•2019-1040

Décret n° 2019-1040 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

Arrêté du 09 octobre 2019•TREP1925879A

Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination de la présidente du Conseil national du bruit.

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