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Réglementation

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23705 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Arrêté du 24 septembre 2020•TREP2021860A

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

Arrêté du 24 septembre 2020•TREP2009123A

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos [...]

Arrêté du 24 septembre 2020•TREP2009121A

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement

Décret du 24 septembre 2020•TREP2009122D

Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement

Décret du 24 septembre 2020•TREP2009120D

Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs

Résumé du 24 septembre 2020•C/2020/6231

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)

Avis du 24 septembre 2020•TREP2024632V

Avis aux opérateurs sur les décrets biocides pris en application de l'article 76 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGAlim)

Avis du 24 septembre 2020•TREL2022163V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Note du 23 septembre 2020•DGAL/SDQSPV/2020-586

Note de service du 23 septembre 2020 - Catalogue national des usages phytopharmaceutiques

Avis du 23 septembre 2020•C/2020/6373

Avis de la Commission du 23 septembre 2020 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement des unités 1 et 2 de la centrale nucléaire de Ringhals située en Suède

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