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Réglementation

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22113 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Arrêté du 10 décembre 2019•TERV1935639A

Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au conseil d\'administration de l\'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Arrêté du 09 décembre 2019•AGRT1932676A

Arrêté du 9 décembre 2019 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique.

Arrêté du 09 décembre 2019•TRER1934692A

Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l\'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d\'une demande de certificats d\'économies d\'énergie et les documents à archiver par le demandeur.

Décret du 09 décembre 2019•2019-1320

Décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d\'économies d\'énergie et à la prolongation de la quatrième période d\'obligation du dispositif.

Décret du 06 décembre 2019•TRER1933363D

Décret du 6 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Arrêté du 05 décembre 2019•TRER1935210A

Arrêté du 5 décembre 2019 définissant les critères d\'émissions du dispositif de contractualisation pluriannuel, pris pour l\'application de l\'article R. 335-76 du code de l\'énergie.

Arrêté du 05 décembre 2019•TRER1935208A

Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l\'article R. 335-2 du code de l\'énergie.

Décret du 05 décembre 2019•2019-1301

Décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019 modifiant l'article R. 561-15 du code de l'environnement relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention.

Décret du 05 décembre 2019•PRMX1935372D

Décret du 5 décembre 2019 chargeant un député d'une mission temporaire.

Avis du 05 décembre 2019•TREL1930810V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes.

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