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Réglementation

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23075 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Décret du 03 juin 2020•TRER2000915D

Décret du 3 juin 2020 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Martigues » (Bouches-du-Rhône), à la société Primagaz Lavéra SAS.

Décret du 03 juin 2020•TRER1937148D

Décret du 3 juin 2020 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Sennecey-le-Grand » (Saône-et-Loire), à la société Butagaz SAS.

Communication du 02 juin 2020•2020/C 182/02

Communication de la Commission sur l'application des exigences en matière d'étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d'affichage électroniques, aux lave-linge et lave-linge séchants ménagers, aux appareils de réfrigération et aux lave-vaisselle ménagers, ainsi que des exigences en matière d'écoconception applicables à la fourniture d'informations concernant les sources d'alimentation externes.

Décret du 02 juin 2020•2020-664

Décret n° 2020-664 du 2 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Rectificatif du 02 juin 2020•2020-663

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif).

Décret du 31 mai 2020•2020-663

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Arrêté du 30 mai 2020•SSAZ2013545A

Arrêté du 30 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Décret du 30 mai 2020•2020-656

Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

Instruction du 29 mai 2020•SG/SAFSL/SDABC/2020-326

Instruction du 29 mai 2020 relative au remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel, acquis pour les travaux agricoles et forestiers.

Arrêté du 29 mai 2020•AGRE2011722A

Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

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