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22361 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Appel du 14 janvier 2020•2020/C 12/06

Appel à propositions et activités qui y sont liées au titre du plan de travail 2020 de l'entreprise commune «Piles à combustible et hydrogène 2» .

Arrêté du 14 janvier 2020•LOGL1935578A

Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

Décret du 14 janvier 2020•2020-26

Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

Décision d'exécution du 13 janvier 2020•2020/27

Décision d'exécution (UE) 2020/27 de la Commission du 13 janvier 2020 reportant la date d'expiration de l'approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8.

Règlement d'exécution du 13 janvier 2020•2020/25

Règlement d'exécution (UE) 2020/25 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

Règlement d'exécution du 13 janvier 2020•2020/23

Règlement d'exécution (UE) 2020/23 de la Commission du 13 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «thiaclopride», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques,et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission .

Arrêté du 10 janvier 2020•TRER2000919A

Arrêté du 10 janvier 2020 autorisant la société Nature Energy Green Gas Sales à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.

Arrêté du 10 janvier 2020•TREC1936994A

Arrêté du 10 janvier 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Règlement d'exécution du 10 janvier 2020•2020/18

Règlement d'exécution (UE) 2020/18 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «chlorpyriphos», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution du 10 janvier 2020•2020/17

Règlement d'exécution (UE) 2020/17 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «chlorpyriphos-méthyl», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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