Une nouvelle étape d'importance est désormais franchie dans le dispositif réglementaire qui sera celui de l'agrivoltaïsme, et du photovoltaïque en général. Nous y revenons en détail, depuis les critères de définition jusqu'aux sanctions encourues.
La lutte contre les violations du droit de l'environnement intègre le raisonnement économique des éco-délinquants. Dans ce contentieux technique, cette approche permet aux pouvoirs publics d'être proactifs face à cette forme de délinquance lucrative.
Les normes et leur contrôle juridictionnel essaient de traduire les aspirations contradictoires de la société, entre protection de l'environnement et de la santé, et satisfaction des besoins dans une économie du bien-être basée sur le marché.
Simplification et accélération des procédures innervent l'action législative de l'année écoulée en dépit de l'effectivité du dialogue environnemental. Quant au contentieux, il est fractionné entre les jurisprudences européenne et nationale.
Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Règlement (UE) 2024/1078 de la Commission du 15 avril 2024 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de [...]
Règlement (UE) 2024/1077 de la Commission du 15 avril 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-DB, d’iodosulfuron-méthyl, de [...]
La démarche Eurofins | Solutions Durables propose des solutions complètes et innovantes pour accompagner ses clients dans leur démarche d'économie circu... Par Eurofins Environnement France
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Statistiques sur les intrants et les produits agricoles — Rapport sur la qualité
Projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur
Projet de décret portant création d’une expérimentation de constat automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules en circulation par des appareils de contrôle automatique
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation) - FR3102007
