Par une décision du 30 novembre 2023, la cour d'appel de Bruxelles a estimé que l'autorité fédérales et les Régions bruxelloise et flamande avaient manqué à leur devoir de diligence en raison de l'insuffisance de leurs politiques climatiques.
Deux décisions du Conseil d'État apportent des éléments utiles sur l'autonomie de l'autorité environnementale et l'articulation entre la procédure d'évaluation environnementale dans le cadre d'une mise en compatibilité d'un PLU et d'un projet éolien.
Le formalisme a parfois du bon pour asseoir l'acceptabilité des décisions juridictionnelles et des projets. À trop vouloir simplifier et alléger, n'y a t-il pas un risque de perte de contact entre les citoyens, les pouvoirs publics et les juridictions ?
Une nouvelle étape d'importance est désormais franchie dans le dispositif réglementaire qui sera celui de l'agrivoltaïsme, et du photovoltaïque en général. Nous y revenons en détail, depuis les critères de définition jusqu'aux sanctions encourues.
Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE
Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Dédié au droit de l'Environnement, de l'Énergie et des Infrastructures, le cabinet Valentin Renoux - Avocat accompagne juridiquement les différents acte... Par Cabinet Valentin Renoux - Avocat
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Je m'abonneCommission Directive amending Annex III of the Nitrates Directive
Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
Projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexés à [...]
Consultation publique : projet de décret relatif à l’affectation de la réserve nationale des antériorités