Deux décisions du Conseil d'État apportent des éléments utiles sur l'autonomie de l'autorité environnementale et l'articulation entre la procédure d'évaluation environnementale dans le cadre d'une mise en compatibilité d'un PLU et d'un projet éolien.
Le formalisme a parfois du bon pour asseoir l'acceptabilité des décisions juridictionnelles et des projets. À trop vouloir simplifier et alléger, n'y a t-il pas un risque de perte de contact entre les citoyens, les pouvoirs publics et les juridictions ?
Une nouvelle étape d'importance est désormais franchie dans le dispositif réglementaire qui sera celui de l'agrivoltaïsme, et du photovoltaïque en général. Nous y revenons en détail, depuis les critères de définition jusqu'aux sanctions encourues.
La lutte contre les violations du droit de l'environnement intègre le raisonnement économique des éco-délinquants. Dans ce contentieux technique, cette approche permet aux pouvoirs publics d'être proactifs face à cette forme de délinquance lucrative.
Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Arrêté du 18 avril 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation [...]
Décret n° 2024-359 du 18 avril 2024 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l'autorité administrative compétente pour prendre les sanctions en cas d'inobservation [...]
Le cabinet Huglo Lepage Avocats est très investi dans tous les domaines qui touchent à la santé environnementale et possède une véritable expertise, grâ... Par Huglo Lepage Avocats
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Je m'abonneDemande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales, de détention de sources radioactives scellées et non scellées
Statistiques sur les intrants et les produits agricoles — Rapport sur la qualité
Projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur
Projet de décret portant création d’une expérimentation de constat automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules en circulation par des appareils de contrôle automatique