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Circulaire du 14 mars 2024 TREL2404617J

Circulaire du 14 mars 2024 relative au déploiement du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – P113 (Paysage, eau, biodiversité) (« Fonds vert »)

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Circulaire du 08 mars 2024 TREL2407023C

Circulaire du 8 mars 2024 relative au programme « Territoires engagés pour le logement »

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Arrêté du 29 février 2024 TRED2403742A

Arrêté du 29 février 2024 fixant la grille de valeur forfaitaire permettant la comptabilisation des dons acquis en application de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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Circulaire du 31 janvier 2024 TREL2402347C

Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols »

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Rectificatif du 23 janvier 2024 2023/2486

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission du 27 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2020/852 du parlement européen et du conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution, ou [...]

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Circulaire du 28 décembre 2023 TREL2334785C

Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

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Résolution du 21 décembre 2023 C/2023/1222

Résolution du Parlement européen du 1er juin 2023 sur une stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires 2022/2171(INI)

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Circulaire du 29 novembre 2023 TREL2332812C

Circulaire du 29 novembre 2023 relative aux plafonds de ressources applicables en 2024 à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

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Circulaire du 28 novembre 2023 ENER2331339J

Circulaire du 28 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance

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Circulaire du 21 novembre 2023 PRMX2401449C

Circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État

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