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Arrêté du 13 mars 2024 TREM2407528A

Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024

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Arrêté du 21 février 2024 TREL2400257A

Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

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Arrêté du 13 février 2024 TREM2403053A

Arrêté du 13 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2024

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Décret du 12 février 2024 2024-103

Décret n° 2024-103 du 12 février 2024 portant publication de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la Convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables, signé à Esch-sur-Alzette le 19 octobre 2021

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Arrêté du 02 février 2024 TREM2403057A

Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2024

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Arrêté du 02 février 2024 TREM2403052A

Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2024

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Arrêté du 02 février 2024 TREM2403059A

Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024

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Décision du 16 janvier 2024 2024/366

Décision (UE) 2024/366 du conseil du 16 janvier 2024 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la Commission interaméricaine du thon tropical et de la réunion des parties à l’accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins et abrogeant la décision (UE) 2019/812

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Arrêté du 08 janvier 2024 ECOR2400945A

Arrêté du 8 janvier 2024 définissant les modalités de l'accord de groupement de sites au sein d'une plateforme industrielle (au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement) à transmettre au gestionnaire de réseau et au préfet de région dans le cadre d'une demande à bénéficier de l'abattement du Turpe

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Arrêté du 27 décembre 2023 ECOI2334360A

Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité pour l'année 2023

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