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Instruction technique du 19 janvier 2024 - Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et à l’agriculture biologique pour la période 2023-2027
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune et l'arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
Instruction technique relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC)
Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
Décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
Mise en oeuvre d'un fonds d'urgence pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté
Arrêté du 8 mars 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public
Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
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