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Arrêté du 29 novembre 2023 2023-11

Arrêté du 29 novembre 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt humide du domaine public maritime et lacustre de l'État sur la commune d'Anse-Bertrand (Guadeloupe) pour la période 2024

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Annexe du 14 septembre 2021 TREL2127825A

Annexe à l'arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 06 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin » (zone de protection spéciale)

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Arrêté du 14 septembre 2021 TREL2127825A

Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin » (zone de protection spéciale)

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Instruction du 08 octobre 2019 DGAL/SDPAL/2019-693

Instruction du 8 octobre 2019 pour l’ajustement du plan de prélèvements mis en œuvre dans le cadre de la phase d’urgence liée à l’incendie de l’usine Lubrizol, à la suite d’un 1er avis de l’Anses

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Décret du 30 juin 2015 2015-791

Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants

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Arrêté du 01 octobre 2014 DEVL1421818A

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 anse de Vauville (zone spéciale de conservation)

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Avis du 15 mars 2012 DEVP1206843V

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer à l'ANSES les données exigées sur les substances inscrites au plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques en application du règlement (UE) n° 1907/2006, dit REACH

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Arrêté du 04 mai 2007 DEVN0751720A

Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale)

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Arrêté du 04 mai 2007 DEVN0751443A

Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 anse de Goulven, dunes de Keremma (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 26 octobre 2004 DEVN0430345A

Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 rade de Brest : baie de Daoulas, anse de Poulmic (zone de protection spéciale).

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