Arrêté du 29 novembre 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt humide du domaine public maritime et lacustre de l'État sur la commune d'Anse-Bertrand (Guadeloupe) pour la période 2024
Annexe à l'arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 06 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin » (zone de protection spéciale)
Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin » (zone de protection spéciale)
Instruction du 8 octobre 2019 pour l’ajustement du plan de prélèvements mis en œuvre dans le cadre de la phase d’urgence liée à l’incendie de l’usine Lubrizol, à la suite d’un 1er avis de l’Anses
Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 anse de Vauville (zone spéciale de conservation)
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer à l'ANSES les données exigées sur les substances inscrites au plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques en application du règlement (UE) n° 1907/2006, dit REACH
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale)
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 anse de Goulven, dunes de Keremma (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 rade de Brest : baie de Daoulas, anse de Poulmic (zone de protection spéciale).
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