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Avis de la Commission du 17 avril 2024 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du bâtiment Technologie et logistique d’Emsland (installation d’entreposage de déchets et résidus radioactifs), sur le site de la centrale nucléaire d’Emsland, dans le Land de Basse-Saxe, en Allemagne
Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2024
Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Avis relatif à l'élection d'une membre de la Commission nationale du débat public
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires » de l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise »
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Garonne et Dordogne » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »
Avis n° 03 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 Reach
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