Communication de la Commission sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie de l’UE établissant les critères d’examen technique applicables aux activités économiques qui contribuent substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et ne causent de préjudice important à aucun autre des objectifs environnementaux
Règlement délégué (UE) 2023/2485 de la Commission du 27 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
Instruction technique du 2 mars 2023 - Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer »
Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF) ***I Amendements (*1) du Parlement européen, adoptés le 8 juin 2022, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur [...]
Résolution du Parlement européen du 7 juin 2022 sur la feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense
Instruction du 2 septembre 2022 - Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « Aider la forêt s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer »
Décret du 28 avril 2022 portant nomination du délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique - M. VEAU (Frédéric)
Instruction technique du 21 avril 2022 - Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer »
Décret n° 2022-612 du 21 avril 2022 instituant un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique
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