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Textes officiels


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Communication du 20 octobre 2023 C/2023/267

Communication de la Commission sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie de l’UE établissant les critères d’examen technique applicables aux activités économiques qui contribuent substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et ne causent de préjudice important à aucun autre des objectifs environnementaux

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Règlement délégué du 27 juin 2023 2023/2485

Règlement délégué (UE) 2023/2485 de la Commission du 27 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux

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Instruction du 02 mars 2023 DGPE/SDFCB/2023-154

Instruction technique du 2 mars 2023 - Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer »

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Amendement du 27 décembre 2022 2022/C 493/24

Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF) ***I Amendements (*1) du Parlement européen, adoptés le 8 juin 2022, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur [...]

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Résolution du 27 décembre 2022 2022/C 493/02

Résolution du Parlement européen du 7 juin 2022 sur la feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense

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Instruction du 02 septembre 2022 AGRT2212976J

Instruction du 2 septembre 2022 - Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « Aider la forêt s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer »

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Décret du 28 avril 2022 AGRS2211916D

Décret du 28 avril 2022 portant nomination du délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique - M. VEAU (Frédéric)

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Instruction du 22 avril 2022 AGRT2212976J

Instruction technique du 21 avril 2022 - Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer »

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Décret du 21 avril 2022 2022-612

Décret n° 2022-612 du 21 avril 2022 instituant un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique

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Résolution du 29 octobre 2021 2021/C 445/19

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique

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