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Décision d’exécution (UE) 2024/1113 de la Commission du 18 avril 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2895 en ce qui concerne la liste des îles et des ports visés à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Décision du 12 avril 2024 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Décision n° 2024/67/EPR2 Grvelines/4 du 3 avril 2024 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
Décision n° 2024/66/PCS/1 du 3 avril 2024 relative au projet de réouverture de la ligne de chemin de fer Pau-Canfranc-Saragosse (64)
Décision n° 2024/65/PAS/1 du 3 avril 2024 relative au projet d'extension du terminal Sud multimodal du port autonome de Strasbourg (67)
Décision n° 2024/64/PDM Toulouse/1 du 3 avril 2024 relative au projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine (31)
Décision n° 2024/61/Ecopôle Nantes/3 du 3 avril 2024 relative au projet d'Ecopôle - Prairie des Mauves à Nantes (44)
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