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Décret du 24 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. Espeillac (Thomas)
Décret n° 2024-373 du 23 avril 2024 relatif aux conditions et modalités d'application du V de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement
Décret n° 2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Décret du 19 avril 2024 portant classement parmi les sites du département de l'Eure, du site de la « Vallée du Bec, écrin de l'abbaye du Bec-Hellouin », sur le territoire des communes de Bosrobert, Calleville, La Haye-de-Calleville, La Neuville-du-Bosc, Le Bec-Hellouin, Malleville-sur-Le-Bec, Pont Authou et Saint-Paul-de-Fourques
Décret du 18 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme Serrier (Julie)
Décret n° 2024-359 du 18 avril 2024 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l'autorité administrative compétente pour prendre les sanctions en cas d'inobservation des dispositions du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement
Décret n° 2024-335 du 10 avril 2024 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Grands Causses
Décret du 10 avril 2024 portant nomination du délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages - M. Servant (Jean-Michel)
Décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire »
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