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Exposé des motifs du conseil: position (UE) no 37/2021 du conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du parlement européen et du conseil modifiant les directives 1999/62/ce, 1999/37/ce et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures
Exposé des motifs du Conseil : position (UE) no 32/2021 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
Exposé des motifs du Conseil : Position (UE) no 33/2021 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014
Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 4/2021 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (Life), et abrogeant le règlement (UE) no 1293/2013
Exposé des motifs du Conseil : position (UE) no 14/2020 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)
Exposé des motifs du Conseil : position (UE) no 8/2020 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE)
Exposé des motifs du Conseil : position (UE) no 3/2020 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau
Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 3/2015 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers
Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 2/2015 du Conseil en première lecture en vue de l?adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l?essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l?utilisation de l?énergie produite à partir de sources renouvelables
Circulaire du 23 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux-roues Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'écologieet du développement durable à Mesdames etMessieurs les préfets de région ; Mesdames etMessieurs les préfets de département. Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans [...]
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