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Rectificatif à la directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d''interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire
Directive (UE) 2015/412 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire
Position (UE) n°9/2014 du Conseil en premièree lecture en vue de l?adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d?interdire la culture d?organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire adoptée par le Conseil le 23 juillet 2014
Règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés La mise sur le marché d'OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale, ou de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux contenant des OGM ou consistant en OGM, est régie par le règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. Les exigences en [...]
RÈGLEMENT (CE) No 1829/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. Le règlement dispose que les produits auxquels il s'applique ne doivent pas : - avoir des effets néfastes sur la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ; - induire le consommateur ou l'utilisateur en erreur ; - différer des denrées alimentaires et aliments pour animaux qu'ils sont censés remplacer à un point [...]
Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil no 1946-2003 du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés. Les mouvements intentionnels et non intentionnels d'OGM entre États Membres de l'Union européenne et pays tiers sont régis par le règlement (CE) n° 1946/2003 relatif aux mouvements transfrontières des OGM, à l'exception des mouvements intentionnels au sein de la Communauté.
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