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Décret du 08 mars 2024 TSSS2405182D

Décret du 8 mars 2024 portant nomination de la présidente et de la présidente suppléante du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

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Arrêté du 01 mars 2024 TSSS2406298A

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

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Arrêté du 27 décembre 2023 SPRS2334465A

Arrêté du 27 décembre 2023 fixant pour 2021 et 2022 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

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Arrêté du 04 décembre 2023 SPRS2333220A

Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination à la présidence de la commission des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

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Directive du 22 novembre 2023 2023/2668

Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

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Arrêté du 21 septembre 2023 MTRD2321025A

Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

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Arrêté du 21 septembre 2023 MTRD2321022A

Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

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Arrêté du 21 septembre 2023 MTRD2321021A

Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

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Arrêté du 13 septembre 2023 MTRT2319885A

Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

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Arrêté du 13 septembre 2023 MTRT2319884A

Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

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