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Décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime
Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2024
Arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024
Arrêté du 29 mars 2024 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon pour 2024
Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Règlement (UE) 2024/1015 du conseil du 26 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
Arrêté du 25 mars 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7
Règlement d’exécution (UE) 2024/917 de la Commission du 22 mars 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/92 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration des déchets pêchés passivement
Note de service du 20 mars 2024 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime
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