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Directive (UE) 2024/884 du parlement européen et du conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Règlement d'exécution (UE) 2017/699 de la Commission du 18 avril 2017 établissant une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de chaque État membre, ainsi qu'une méthode commune pour le calcul de la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) produits, en poids, dans chaque État membre
Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Relever les défis de la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) dans l'UE».
Directive 2008/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
Arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application de l'article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (DEEE)
Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (organismes : Ecologic)
Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (organisme : Eco-systèmes)
Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (organismes ERP)
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