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Textes officiels


Communication du 11 août 2010

(2010/C 217 A/01)
Communication de la Commission sur le catalogue commun des variétés des espèces agricoles — sixième complément à la vingt-huitième édition intégrale Texte du 11/08/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/08/2010.
Source : JOUE

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