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Loi du 8 août 2016

(NOR: ETSX1604461L) Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Texte du 08/08/2016, paru au Journal Officiel le 09/08/2016.
Source : Journal Officiel

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