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Loi du 16 juillet 2013

(2013-619) Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable Texte du 16/07/2013, paru au Journal Officiel le 17/07/2013.
Source : Journal Officiel

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