Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du...

ZAN : quelle traduction dans les évaluations environnementales des documents de planification ?

Aménagement - 29 mars 2023

La lutte contre l'artificialisation des sols, traduite par le nouvel objectif ZAN, a un impact sur la planification locale. Celle-ci doit intégrer l'objectif au sein des évaluations environnementales des documents de planification.

Plastiques à usage unique : la justice valide leur bannissement anticipé dans l'Administration

Déchets - 19 mai 2022

Le Premier ministre était-il compétent pour interdire par circulaire aux services de l'État d'acheter du plastique à usage unique, et pouvait-il anticiper la date fixée par la loi pour cette interdiction ? Oui, répond le Conseil d'État à ces deux que...

Emballages ménagers : Léko renouvelle ses administrateurs et son projet

Déchets - 22 juin 2020

L'éco-organisme Léko relance ses activités. L'entreprise, agréée en 2017, entend concurrencer Citeo, notamment en misant sur la réduction des emballages et leur réemploi.

Loi économie circulaire : l'Etat veut uniformiser le marquage des produits faisant l'objet de consignes de tri

Déchets - 09 septembre 2019

L'affichage des consignes de tri des déchets générés par les produits est disparate, lacunaire et difficilement contrôlable. L'Etat veut donc faire le ménage dans les différents logos et imposer un marquage uniformisé.

Une loi pour développer l'économie circulaire grâce à la responsabilité élargie du producteur

Déchets - 28 mai 2019

Le très attendu projet de loi relatif à l'économie circulaire comporte de nombreuses mesures concrètes et fait du principe de la responsabilité élargie du producteur le moteur d'une économie circulaire, selon l'avocat Arnaud Gossement.

Le contrat de performance énergétique pour l'éclairage : un outil plébiscité par les collectivités

Energie - 25 février 2019

La réglementation sur la pollution lumineuse se renforce. Les collectivités vont devoir s'interroger sur l'obsolescence des points lumineux et les impacts sur la biodiversité. Un CPE pourrait les y aider selon Séverine Champ, ingénieure chez ENGIE Ineo.

10e anniversaire du Grenelle : une date importante dans l'histoire du droit de l'environnement

Gouvernance - 24 octobre 2017

Il y a dix ans, Nicolas Sarkozy, Président de la République, concluait les tables rondes du Grenelle de l'environnement. Une date importante de l'histoire du droit de l'environnement. Le point avec Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement et ancien négociateur du Grenelle.

Schéma régional de cohérence écologique, fruit juridique du Grenelle

Biodiversité - 04 novembre 2014

David Deharbe et Stéphanie Gandet, avocats associés chez Green Law avocat, reviennent pour Actu-environnement sur la portée juridique des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) en cours de rédaction, outils de planification des trames verte et bleue.

Un rapport parlementaire pointe le déficit fluvial français

Transport - 24 juillet 2014

Sur fond de lutte contre le transport routier, un rapport publié le 22 juillet décrypte le potentiel et les handicaps du réseau fluvial français.

Déchets ménagers : comment instaurer une part incitative dans la TEOM ?

Déchets - 30 mai 2014

Une instruction fiscale en date du 27 mai vient préciser dans quelle mesure les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent instituer une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). ...

Développer sa compétitivité et maîtriser ses coûts grâce à l'énergie

Energie - 13 mai 2014

Pierre Duchesne, CEO d'AVOB revient sur les postes clés de maîtrise de l'énergie dans le bâtiment pour développer la compétitivité d'une entreprise, et les possibilités offertes par les technologies de l'information (IT).

Soutien des éco-organismes à la gestion des déchets d'emballages : le compte n'y est toujours pas

Déchets - 26 novembre 2013

Le Cercle national du recyclage publie une note dénonçant la couverture insuffisante par Eco-Emballages et Adelphe des charges d'élimination des emballages. L'occasion d'appeler à une révision de la formule pour y intégrer, entre autres, la TVA.

Recyclage des briques alimentaires : les ménages peuvent faire mieux !

Déchets - 23 septembre 2013

Malgré un gisement bien identifié dans les ordures ménagères et un process de valorisation éprouvé, les 85.000 tonnes de briques alimentaires mises sur le marché par an en France, ne sont recyclées qu'à 45%. Pourtant les débouchés existent.

Nanoparticules : de l'infiniment petit à l'infiniment complexe

Risques - 15 juillet 2013

Marie-Pierre Maître et Elise Merlant, Avocates, cabinet Huglo Lepage & Associés Conseil, reviennent sur le droit français applicable aux substances à l'état nanoparticulaire. Un cadre juridique complexe, finalement peu pertinent, voire carrément contre-productif.

Captages Grenelle : une circulaire demande la mise en œuvre des plans d'actions

Eau - 08 février 2013

La loi Grenelle 1 avait fixé comme objectif la protection d'ici à 2012 des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses. Une circulaire demande aux préfets d'amplifier la mise en œuvre des plans d'actions.

Génie végétal de restauration des berges : des techniques écologiques et économiques pour la biodiversité

Biodiversité - 28 janvier 2013

Christel Fiorina, diplômée du Mastère Spécialisé Executive en Management QSE et Développement Durable de l'ISIGE - MINES ParisTech, nous propose un avis d'expert sur les techniques alternatives de réparation des berges réalisée dans le cadre une mission professionnelle pour VNF.

Ecoles et sols pollués : lancement de la deuxième vague de diagnostics

Aménagement - 11 janvier 2013

Le 2e Plan national santé environnement a prévu un programme de diagnostic des sols des établissement accueillant des enfants. Tandis que la première vague a identifié quatre établissements pollués, les pouvoirs publics lancent la deuxième phase.

Responsabilité élargie du producteur : la filière DASRI bientôt opérationnelle

Déchets - 24 décembre 2012

Arnaud Gossement, avocat associé du cabinet Gossement avocats, nous propose un avis d'expert sur l'éco organisme chargé des déchets d'activité de soins et à risques infectieux produits par les patients en auto traitement (DASTRI), sur le point d'être agréé.

Eolien en mer : le parc de Saint-Brieuc fera l'objet d'un débat public

Energie - 14 septembre 2012

La Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 5 septembre que le projet de parc éolien en mer de Saint-Brieuc devait faire l'objet d'un débat public. La CNDP considère que le projet revêt un caractère d'intérêt national en raison de la ...

Santé/environnement : vers la création d'une Haute autorité ?

Risques - 07 septembre 2012

La vice-présidente du groupe écologiste du Sénat, Marie-Christine Blandin (Nord), et plusieurs de ses collègues ont déposé le 28 août une proposition de loi visant à créer la "Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de sa...

Augmenter la part de l'énergie éolienne sur les réseaux insulaires grâce au stockage

Energie - 21 mai 2012

Éric Vales, Ingéniérie Développement, Vergnet Éolien, nous propose un avis d'expert sur l'accroissement possible de la part de l'énergie éolienne sur les réseaux électriques insulaires, tout en assurant la qualité d'approvisionnement aux usagers.

Champs électromagnétiques des lignes à haute tension : le dispositif de contrôle

Risques - 03 mai 2012

L'arrêté relatif au dispositif de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques basses fréquences émises par les lignes à haute et très haute tension du réseau de transport d'électricité est paru au Journal officiel du 3 mai 2012. L'arrêt...

82 indicateurs pour une estimation de l'étalement urbain

Aménagement - 29 mars 2012

La revue du Commissariat Général au Développement Durable dans son édition de mars dresse un bilan des connaissances sur l'étalement urbain et sa mesure. Elle détaille notamment la grille d'indicateurs élaborés par 2 centres d'études : Certu et Cete.

Champs électromagnétiques des lignes à haute tension : un arrêté en projet

Risques - 21 mars 2012

Un projet d'arrêté relatif au dispositif de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques basses fréquences émises par les lignes à haute et très haute tension du réseau de transport d'électricité est soumis à la consultation du public jus...

Restauration collective : le bio local freiné par le manque de capacité de transformation

Agroécologie - 21 mars 2012

Le prix constitue le principal frein au déploiement du bio, a fortiori local, dans les cantines. Mais pas seulement. Pour des raisons économiques et d'hygiène, les produits doivent être transformés au plus près du lieu de production. Exemple avec la première légumerie bio francilienne.

100% de produits bio dans les cantines scolaires : un objectif inatteignable ?

Agroécologie - 07 mars 2012

Le bio est encore très minoritaire dans les cantines scolaires malgré les objectifs du Grenelle. En cause : le surcoût par rapport aux produits traditionnels. Pourtant des solutions existent à l'instar de celles utilisées par la ville de Saint-Etienne qui affiche déjà 70% de bio dans ses écoles.

Nuisances aériennes : l'efficacité du relèvement de l'altitude d'approche en question

Risques - 31 janvier 2012

Effective depuis le 17 novembre, la mesure de relèvement de l'altitude d'approche des avions à proximité des aéroports franciliens fait débat. Entre ressenti des riverains et mesures scientifiques de bruit, le dispositif peine à convaincre de son efficacité.

Livre blanc du Syndicat des EnR : en route pour 2020

Energie - 19 janvier 2012

Le Syndicat des énergies renouvelables a dévoilé jeudi 19 janvier, son Livre blanc des énergies renouvelables qui contient sa feuille de route pour 2020, mais surtout plusieurs propositions afin d'aider au développement de ces EnR.

Surveillance des ondes électromagnétiques : deux textes en consultation

Risques - 06 décembre 2011

Deux projets de textes, un décret et un arrêté, fixant les modalités du nouveau dispositif national de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, sont soumis à la consultation du public jusqu'au 20 décembre sur le site du ministère de l'...

La prévention des nuisances aéroportuaires se renforce autour de Roissy

Risques - 12 novembre 2011

Subventions à 100 % des travaux d'isolation acoustique, relèvement des altitudes d'approches : les règles de prévention du bruit des avions autour de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Roissy franchissent un nouveau cap. Même si un couvre-feu nocturne n'est toujours pas d'actualité.

Le Rac préconise de lutter contre l'étalement urbain à l'échelle des bassins de vie

Aménagement - 22 août 2011

Le Rac France vient de publier un rapport qui regroupe neuf propositions visant à réduire l'étalement urbain. Au cœur des préconisations, la nécessité de penser l'aménagement territorial à l'échelle des bassins de vie.

EnR : la clé de l'indépendance énergétique en Outre-mer

Energie - 20 juillet 2011

Pour le Cese, les collectivités ultra-marines présentent un immense potentiel dans le champ des EnR, qui permettraient de réduire la dépendance aux importations d'énergies fossiles et de répondre à une demande croissante d'électricité.

La difficile détermination du juste prix du bois énergie

Energie - 11 juillet 2011

Le bois, en passant du statut de déchet forestier à celui de ressource énergétique, vit une profonde mutation. L'établissement d'un prix juste déterminera l'avenir de cette filière jugée essentielle pour atteindre les objectifs du Grenelle.

Développement durable : vers la territorialisation du Grenelle ?

Gouvernance - 22 juin 2011

Le Gouvernement vient de publier le décret du 17 juin "relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales". Un texte très attendu. Décryptage par Arnaud Gossement, avocat associé et Margaux Trarbach, juriste au Cabinet Huglo Lepage.

La situation de l'environnement industriel s'améliore en Ile-de-France

Risques - 10 juin 2011

La DRIEE a présenté l’édition 2010 de l’état de l’environnement industriel en Ile-de-France. Des progrès notables sur la prévention des risques accidentels et les émissions industrielles mais les pollutions diffuses restent préoccupantes.

Le projet de certification HVE des exploitations agricoles se précise

Agroécologie - 26 avril 2011

Longtemps attendu, le projet de décret relatif à la haute valeur environnementale des exploitations agricoles a été soumis à consultation. Il définit 3 niveaux de certification. L'idée d'un soutien financier aux exploitants a été abandonnée.

Air intérieur : premières pistes pour un étiquetage des produits d'entretien et des désodorisants

Bâtiment - 20 avril 2011

L'Ineris vient de remettre un rapport sur un projet d'étiquetage des émissions des produits d'entretien, désodorisants et équipements électroniques. Les seuils réglementaires ne sont pas suffisants pour éviter une pollution de l'air intérieur.

Nathalie Kosciusko-Morizet reste la ministre du Grenelle de l'environnement

Gouvernance - 24 novembre 2010

Alors que le superministère semblait ne pas avoir survécu au remaniement ministériel, c'est une vraie lutte qui s’est engagée au sein même du Gouvernement pour définir ce qu'il adviendrait de la politique énergétique, climatique, maritime voire éco-technologique de la France. Récit d’une bataille.

Projet de loi de finances rectificatif pour 2010 : bonus/malus, TGAP, éco-taxe poids lourds au menu

Gouvernance - 22 novembre 2010

Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 présenté au conseil des ministres et déposé le 17 novembre à l'Assemblée nationale contient trois articles destinés à "encourager les comportements favorables à l'environnement". Ainsi l'article 18...

Le Grenelle est mort ? Vive le Grenelle !

Gouvernance - 27 octobre 2010

Il y a trois ans, les 24, 25 et 26 octobre 2007, se tenaient les tables rondes finales du Grenelle de l'environnement. Si la mort du Grenelle a été maintes fois annoncée, force est de constater qu’il vit encore. Qu'en reste-t-il ?

Les bâtiments à basse consommation en attente de généralisation

Energie - 20 octobre 2010

La RT 2012 va rendre obligatoires les normes énergétiques de basse consommation. Une grande avancée issue du Grenelle de l’environnement, qui ne portera cependant que sur les constructions neuves, soit 1% à 2% par an du parc immobilier.

La loi Grenelle 1 est publiée au journal officiel

Gouvernance - 05 août 2009

Après avoir définitivement été adoptée en juillet dernier, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1 a été publiée au journal officiel du 5 août. Composé de 57 articles, le texte regroupe un ens...

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