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Loi du 7 octobre 2009

(MAEJ0823647L) Loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (1). Texte du 07/10/2009, paru au Journal Officiel le 08/10/2009.
Source : Journal Officiel

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