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Loi du 9 février 2005

(COPX0407421L) Loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Texte du 09/02/2005, paru au Journal Officiel le 10/02/2005.
Source : Journal Officiel

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