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Loi du 13 juillet 2005

(ECOX0400059L) Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (Loi POPE)

La Loi POPE fixe la stratégie française et les objectifs à atteindre en matière d'énergie. Pour cela la Loi se base sur :
*La maîtrise de la demande d'énergie ;
*La diversification du bouquet énergétique ;
*Le développement de la recherche et de l'innovation dans le secteur de l'énergie ;
*La maîtrise des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins.

Pour cadrer les actions à conduire pour l'application de cette Loi, la France se donne des objectifs chiffrés :

* Le soutien à un objectif international d'une division par 2 des émissions mondiales de gaz à effet de serre d'ici 2050, ce qui nécessite une division par 4 ou 5 des émissions pour les pays développés ;

*La réduction en moyenne de 2 % par an d'ici à 2015 de l'intensité énergétique finale (rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique) et de 2,5 % d'ici à 2030 ;

*La production de 10 % des besoins énergétiques français à partir de sources d'énergie renouvelables à l'horizon 2010 ;
- une production intérieure d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21 % de la consommation en 2010 contre 14 % actuellement, soit + 50 % ;
- le développement des énergies renouvelables thermiques pour permettre d'ici 2010 une hausse de 50% de la production de chaleur d'origine renouvelable ;
- l'incorporation de biocarburants et autres carburants renouvelables à hauteur de 2 % d'ici au 31 décembre 2005 et de 5,75 % d'ici au 31 décembre 2010.

*La mise en œuvre de trois plans mobilisateurs pour les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables :
- Le plan ''L'énergie pour le développement '' pour étendre l'accès aux services énergétiques des populations des pays en développement ;
- Le plan ''Face sud '' dans le bâtiment doit permettre l'installation de 200 000 chauffe-eau solaires et de 50 000 toits solaires par an en 2010 ;
- Le plan ''Terre Énergie '' pour atteindre une économie d'importations d'au moins 10 millions de tonnes équivalent pétrole en 2010 grâce à l'apport de la biomasse pour la production de chaleur et de biocarburants.

La Loi de programme sur les orientations de la politique énergétique prévoit également le maintien de l'option nucléaire en France.
Texte du 13/07/2005, paru au Journal Officiel le 14/07/2005.
Source : Journal Officiel

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