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Réglementation
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Loi du 13 décembre 2000

(EQUX9900145L) Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) qui réforme les documents d'urbanisme. Texte du 13/12/2000, paru au Journal Officiel le 14/12/2000.
Source : Journal Officiel

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