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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Loi du 19 février 2001

(ATEX0004061L)
Loi no 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. Texte du 19/02/2001, paru au Journal Officiel le 20/02/2001.
Source : Journal Officiel

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