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Droit

Textes officiels


Loi du 19 mai 2005

(MAEX0300114L)
Loi no 2005-495 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes) Texte du 19/05/2005, paru au Journal Officiel le 20/05/2005.
Source : Journal Officiel

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