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Loi du 21 avril 2004

(DEVX0200193L) Loi no 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Texte du 21/04/2004, paru au Journal Officiel le 22/04/2004.
Source : Journal Officiel

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