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Loi du 25 juin 2008

(2008-595) Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés.


Cette Loi traduit en partie la directive européenne du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés.
Texte du 25/06/2008, paru au Journal Officiel le 26/06/2008.
Source : Journal Officiel

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