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Loi du 30 juin 2010

(SASX1008554L) Loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A (1) Texte du 30/06/2010, paru au Journal Officiel le 01/07/2010.
Source : Journal Officiel

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