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Loi du 30 décembre 2006

(DEVX0400302L) Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA).

Loi LEMA : déclinaison française de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Directive cadre sur l'eau ou DCE)
Texte du 30/12/2006, paru au Journal Officiel le 31/12/2006.
Source : Journal Officiel

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