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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Ordonnance du 5 juin 2008

(IOCX0810021R)
Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973
Texte du 05/06/2008, paru au Journal Officiel le 06/05/2008.
Source : Journal Officiel

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