(DEVX0400235R)Ordonnance no 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.Texte du 12/11/2004, paru au Journal Officiel le 14/11/2004.