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Protocole du 11 décembre 1997

(Protocole de Kyoto)
Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les Changement climatiques.

En décembre 1997, à l'issue de la troisième réunion des Parties (COP 3) à la convention de Rio, 38 pays industrialisés se sont engagés à réduire les émissions de six gaz à effet de serre : CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6. Ces pays industrialisés se sont engagés sur une réduction de leurs émissions des six principaux gaz à effet de serre de 5,2% en moyenne entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990. Les pays en développement sont exemptés d'engagements chiffrés afin que leur développement ne soit pas remis en cause. Pour entrer en vigueur, ce Protocole doit être ratifié par plus de 55 pays totalisant plus de 55% des émissions de gaz à effet de serre. L'Union Européenne et de nombreux autres pays ont ratifié le Protocole en 2002. La France s'est engagée à ne pas émettre en 2010 plus de gaz à effet de serre qu'elle n'en émettait en 1990, soit 144 millions de tonnes équivalent carbone. La Russie a ratifié l'accord fin 2004. Les Etats– Unis se sont retirés du Protocole depuis 2001. Pour respecter le Protocole de Kyoto, l'Union Européenne met en place un programme d'actions et un système d'échange des droits d'émission des gaz à effet de serre.
Source : ONU

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