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Droit

Textes officiels

Protocole du 16 septembre 1987

(Protocole de Montréal) Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

En 1985 la Convention de Vienne a établi des mécanismes pour la coopération internationale dans le cadre de la recherche sur la couche d'ozone et sur les effets des substances ODC (ozone-depleting chemicals). C'est aussi l'année de la découverte du trou dans la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique. Sur la base de la Convention de Vienne, le Protocole de Montréal (relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone) a été négocié et ratifié par 24 pays et la Communauté Economique Européenne en septembre 1987. Il implique notamment que le signataires les parties supprime les CFC, les halons et de tout autre ODC synthétique des produits manufacturés ou importés. Le non-respect du Protocole est accompagné de pénalités importantes. Il a été complété par les accords de Londres en 1990, de Copenhague en 1992 et de Beijing en 1999.

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Source : ONU