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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Recommandation du 4 février 2008

(2008/103/CE)
Recommandation de la Commission du 4 février 2008 concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2008, afin d'assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides sur et dans les céréales et certains autres produits d'origine végétale, et les programmes de surveillance nationaux pour 2009

Texte du 04/02/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/02/2008.
Source : JOUE

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