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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Recommandation du 4 juillet 2002

(2002/575/CE)
Recommandation de la commission du 4 juillet 2002 sur les résultats de l'évaluations des risques et sur les stratégies de réduction des risques pour les substances : o-anisidine et 1,4-dioxane. Texte du 04/07/2002, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 11/07/2002.
Source : JOCE

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