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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Recommandation du 7 novembre 2001

(2001/838/CE)
Recommandation de la Commission du 7 novembre 2001 sur les résultats de l'évaluation des risques et sur les stratégies de réduction des risques pour les substances acrylaldéhyde ; sulfate de diméthyle ; nonylphénol ; phénol ramifié, nonyl-4 ; oxyde de tert-butyle et de méthyle. Texte du 07/11/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 04/12/2001.
Source : JOCE

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