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Textes officiels


Recommandation du 11 février 2009

(2009/120/Euratom)
Recommandation de la Commission du 11 février 2009 sur la mise en œuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d'installations nucléaires [notifiée sous le numéro C(2009) 785] Texte du 11/02/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/02/2009.
Source : JOUE

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