Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Recommandation du 12 janvier 2005

(2005/27/CE)
Recommandation de la Commission du 12/01/2005 qui fixe des lignes directrices sur ce qui constitue une disponibilité sur une base géographique judicieusement équilibrée des carburants sans soufre. Ceci vise à guider les Etats membres dans l'application de la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel. Texte du 12/01/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/01/2005.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email