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Textes officiels


Recommandation du 13 juin 2007

(2007/425/CE)
Recommandation de la Commission du 13 juin 2007 définissant un ensemble de mesures de mise en œuvre du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce [notifiée sous le numéro C(2007) 2551] Texte du 13/06/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/06/2007.
Source : JOUE

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