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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Recommandation du 15 janvier 2003

(2003/47/CE)
Recommandation de la Commission du 15 janvier 2003 relative aux lignes directrices destinées à aider les Etats membres à préparer leur schéma national de réduction des émissions, conformément aux dispositions de la directive no 2001/80/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion. Texte du 15/01/2003, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 22/01/2003.
Source : JOCE

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