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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Recommandation du 16 septembre 2002

(2002/755/CE)
Recommandation de la commission du 16 septembre 2002 relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour la substance oxyde d'octabromodiphényle. Texte du 16/09/2002, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 17/09/2002.
Source : JOCE

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