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Textes officiels


Recommandation du 16 novembre 2006

(2006/794/CE)
Recommandation de la Commission du 16 novembre 2006 relative au contrôle des niveaux de fond des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine dans les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2006) 5425] (1) Texte du 16/11/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/11/2006.
Source : JOUE

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