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Textes officiels


Recommandation du 23 juillet 2003

(2003/556/CE)
Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 établissant des lignes directrices pour l'élaboration de stratégies nationales et de meilleures pratiques visant à assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques. Texte du 23/07/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/07/2003.
Source : JOUE

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