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Textes officiels


Recommandation du 24 novembre 2006

(2006/851/Euratom)
Recommandation de la Commission du 24 octobre 2006 concernant la gestion des ressources financières destinées au démantèlement d'installations nucléaires, de combustibles usés et de déchets radioactifs Texte du 24/11/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/11/2006.
Source : JOUE

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