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Droit

Textes officiels


Recommandation du 30 août 2001

(1808/2001)
Règlement (CE) no 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Texte du 30/08/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 19/09/2001.
Source : JOCE

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